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Législature 2016 - 2021

Procès-verbaux du Conseil général

10 juin 2021

ordre du jour
Procès verbal du 3 décembre 2020
01/2021Adoption des comptes 2020
02/2021Demande de crédit d'étude détaillée pour la construction d'un nouveau réservoir d'eau

3 décembre 2020

ordre du jour
Procès verbal du 10 septembre 2020
04/2020Budget 2021
05/2020Achat d'un tracteur communal

10 septembre 2020

ordre du jour
Procès verbal du 12 décembre 2019
01/2020 Adoption des comptes 2019
02/2020 Adoption d'une modification du règlement communal sur la protection des arbres

12 décembre 2019

ordre du jour
Procès verbal du 13 juin 2019
04/2019Modification des statuts de la Police Nord Vaudois
05/2019Budget 2020
06/2019Approbation du Volet stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord Vaudois
07/2019Création d'un DDP en faveur de l'ASIOR
08/2019Création d'un DDP en faveur de la société coopérative agricole de fromagerie et battoir à grains

13 juin 2019

ordre du jour
Procès verbal du 13 décembre 2018
01/2019Adoption du rapport de gestion et des comptes 2018
02/2019Mise à jour du règlement communal de la Police du cimetière et des inhumations
03/2019Adoption d'un crédit d'étude pour la mise en conformité du réseau d'eau et du PDDE

13 décembre 2018

ordre du jour
Procès verbal du 14 juin 2018
04/2018Adoption du règlement communal sur la protection des arbres
05/2018Budget 2019

14 juin 2018

ordre du jour
Procès verbal du 7 décembre 2017
01/2018Comptes 2017
02/2018Construction d'un nouveau Columbarium

7 décembre 2017

ordre du jour
Procès verbal du 8 juin 2017
05/2017Changement de l'éclairage public
06/2017Transformation de l'ancienne salle du Conseil général en bureau pour l'administration communale
07/2017Achat d'un nouveau véhicule communal
08/2017Ooctroi d'un prêt au Tennis Club de Montcherand pour la réfection des courts
09/2017Budget 2018

8 juin 2017

ordre du jour
Procès verbal du 8 décembre 2016
01/2017Comptes 2016
02/2017Préavis relatif aux statuts de l'association scolaire intercommunale
03/2017Adoption d'un règlement communal fixant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants
04/2017Adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale ORPC

8 décembre 2016

ordre du jour
Procès verbal du 13 octobre 2016
06/2016Budget 2017
07/2016Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de cautionnements

13 octobre 2016

ordre du jour
Procès verbal du 9 juin 2016
02/2016Arrêté d'imposition 2017-2021
03/2016Octroi d'une somme de fr. 50'000.- par an
04/2016Autorisation générale de statuer pour la législature 2016-2021
05/2016Octroi d'un crédit pour la construction d'un Hangar à Plaquette

23 mai 2016

Assermentation des autorités
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