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Législature 2011 - 2016

Procès-verbaux du Conseil général

9 juin 2016

ordre du jour
Procès verbal du 10 décembre 2015
01/2016Comptes 2015

 10 décembre 2015

ordre du jour
Procès verbal du 26 mars 2015
08/2015Budget 2016
09/2015Réfection du mur de soutènement du Grand Contour
10/2015Projet de réfection des conduites EC et EU, conduite eau et gaz du quartier de La Riétaz
11/2015Augmentation du maximum de la taxe annuelle d'épuration d'eau consommée
12/2015Approbation du règlement sur la taxe communale spécifique à l'énergie électrique

 8 octobre 2015

ordre du jour
Procès verbal du 18 juin 2015
03/2015Modification de l'arrêté d'imposition 2016
04/2015Préavis relatif à l'élaboration de la révision du Plan général d'affectation
05/2015Réaménagement de la déchèterie
06/2015Approbation de règlement sur la gestion des déchets
07/2015Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l'eau

18 juin 2015

ordre du jour
Procès verbal du 26 mars 2015
02/2015Comptes 2014

26 mars 2015

ordre du jour
Procès verbal du 11 décembre 2014
01/2015Préavis convention de fusion Montcherand,Orbe,Sergey

11 décembre 2014

Procès verbal du 12 juin 2014
02/2014Augmentation de salaires des municipaux et du syndic
03/2014Réfection du mur de soutènement de la grande salle
04/2014Assainissement du chauffage du collège
05/2014Préavis relatif au réaménagement de la déchèterie
06/2014Budget 2015

12 juin 2014

ordre du jour
Procès verbal du 12 décembre 2013
01/2014Comptes 2013

13 juin 2013

ordre du jour
Procès verbal du 25 avril 2013
06/2013Comptes 2012

25 avril 2013

ordre du jour
Procès verbal du 13 décembre 2012
01/2013Réfection de l'appartement du pressoir
02/2013Réfection du clocher de l'église
03/2013Réfection du mur du cimetière
04/2013Vente de 50 m2 de terrain

14 juin 2012

ordre du jour
Procès verbal du 22 février 2012
02/2012 transformation ancien local de poste en appartement
03/2012Comptes 2011

22 février 2012

ordre du jour
Procès verbal du 8 décembre 2011
01/2012Préavis police intercommunale  Statuts

8 décembre 2011

ordre du jour
Procès verbal du 13 octobre 2011
09/2011Budget 2012
10/2011Plafond de cautionnement

13 octobre 2011

ordre du jour
Procès verbal du 31 mai 2011
04/2011Arrêté d'imposition 2012-2016
05/2011Préavis sur la vente d'un terrain
06/2011Octroi d'une somme de fr. 50'000.- par an

31 mai 2011

Procès verbal du 9 décembre 2010

6 avril 2011

Assermentation des autorités
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