Conseil général
Tout savoir sur le Conseil général
Qui peut faire partie du Conseil Général ?
Conformément à l'article 5 de la loi sur les communes, il faut être
électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire
partie du Conseil. Cela signifie que tous les électeurs (suisses et
étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en
faire partie.
Comment en faire partie ?
Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il vous
suffit de vous présenter lors d'une séance du Conseil et de vous
annoncer auprès du bureau. Pour tout complément d'information, n'hésitez
pas à contacter le Président ou la Secrétaire.
- Règlement du Conseil général du 31 octobre 2013
- Rapport de Commission Conseil Général - Modèle