Conseil général

Tout savoir sur le Conseil général

Qui peut faire partie du Conseil Général ?

Conformément à l'article 5 de la loi sur les communes, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire partie du Conseil. Cela signifie que tous les électeurs (suisses et étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en faire partie.

Comment en faire partie ?

Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il vous suffit de vous présenter lors d'une séance du Conseil et de vous annoncer auprès du bureau. Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter le Président ou la Secrétaire.


Président du Conseil
Manuel Martin
Vice président
Franck Boisseau
Secrétaire du Conseil
Isabelle Capt

Législature 2021 - 2026

Procès-verbaux du Conseil général

 14 décembre 2023

02/2023Création d'une annexe à la grande salle
03/2023Remplacement de la chaudière de la grande salle
04/2023Budget 2024
05/2023Abaissement de la limitation de vitesse dans le village de 50 à 30 km/h

 8 décembre 2022

04/2022Ajustement des vacations de la Municipalité et du bureau du Conseil général
05/2022Pose de panneaux solaires sur le congélateur communal
06/2022Budget 2023

9 juin 2022

01/2022Adoption des comptes 2021
02/2022Changement de système et de prestataire informatique
03/2022Candidature pour figurer sur la liste des Sites clunisiens européens proposée au Patrimoine mondial de l'UNESCO

 2 décembre 2021

07/2021Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature
08/2021Budget 2022
09/2021Règlement du personnel communal

30 septembre 2021

03/2021Arrêté d'imposition 2022-2026
04/2021Autorisation de disposer d'une somme de fr. 50'000.- par an
05/2021Autorisation générale de statuer pour la législature 2021-2026
06/2021 Demande d'un crédit d'étude de mobilité liée au projet de construction d'un collège
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