Démarches administratives

Demandes pouvant être faites auprès du Contrôle des habitants

Déménagement à l'intérieur de Montcherand
Se présenter au contrôle des habitants muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). Emolument communal
Attestation de résidence et de séjour
Le contrôle des habitants délivre les attestations de résidence et de séjour. Se présenter au contrôle des habitants, muni d'une pièce d'identité. Emolument communal
Extrait du casier judiciaire
Commande en ligne d'un extrait du casier judiciaire directement sur le site de la Confédération.
Demande de renseignements
Le contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.

  • se présenter au contrôle des habitants muni d'une pièce de légitimation
  • envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande et d'une enveloppe-réponse affranchie
Autorisation de tombola
Veuillez suivre les instructions sur le site du Canton. Lien sur le site du canton
Vente de boissons alcooliques
Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place, veuillez remplir le formulaire.
Concessions cinéraires
Contacter l'administration communale en cas d'intérêt. Administration Communale
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